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Conditions générales

Domino Hotelmanagement & Franchise GmbH & Co. KG est seulement le médiateur de prestations d’hébergement dans des hôtels proposées sur ces sites et d’autres prestations, comme par ex. des vols. En cas d’une réservation, le contrat est formé entre vous et l’hôtel respectif ou l’autre fournisseur de prestations respectif (par ex. compagnie aérienne).
Les conditions suivantes sont donc uniquement valables pour notre activité de médiation. Elles n’ont aucune influence sur les conditions, auxquelles les prestations entremises ont lieu. Il est fait référence aux conditions générales de vente correspondantes des hôtels et autres sociétés, qui deviennent partie constitutive du contrat, quand elles concluent un contrat.


I.    ORDRE DE MÉDIATION

  1. En effectuant la réservation, vous nous chargez de servir d’intermédiaire pour un hébergement dans un hôtel ou pour une autre prestation de la société que vous avez choisie. Vous êtes liés à votre ordre de réservation (offre contractuelle) pendant 24 heures au maximum. Si nous n’avons pas ou la société n’a pas confirmé par écrit, par téléphone, par e-mail (courrier électronique) ou d’une autre manière la réservation, vous n’êtes alors plus liés à l’ordre.

  2. Notre engagement contractuel se limite à la médiation des prestations proposées et existantes. La fourniture de la prestation en elle-même ne compte pas parmi nos engagements contractuels.



II.    LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ, PRESCRIPTION

  1. Dans la mesure où nous n’avons pas pris en charge un engagement contractuel correspondant dans le cadre d’un accord exprès avec vous, nous ne nous portons pas garants pour la formation des contrats correspondants au souhait de réservation avec les sociétés pour lesquelles nous servons d’intermédiaire.

  2. Sans garantie ou accord exprès à ce sujet, nous n’assumons pas de responsabilités relatives aux prestations à entremettre, même pas pour les vices de la fourniture de prestations et les dommages personnels ou corporels, qui ont éventuellement lieu dans le contexte de la prestation à entremettre.

  3. Notre éventuelle propre responsabilité pour l’enfreint fautif à des engagements de médiation n’est pas touchée par les clauses précédentes.

  4. En cas d’éventuels enfreints aux engagements de notre part, nous n’assumons une responsabilité illimitée qu’en cas de préméditation ou de négligence grossière, en cas de dommages personnels et/ou corporels, en cas d’enfreint aux promesses de garantie ou engagements contractuels essentiels („devoirs majeurs“). Notre responsabilité en outre est limitée pour le montant aux dommages contractuels typiques et prévisibles, au maximum au triple du prix de la prestation entremise.

  5. Les revendications contractuelles envers nous en raison de l’enfreint à nos engagements de médiation se prescrivent par un an à compter de la fin de l’année calendrier, dans laquelle la revendication est née et que vous avez été informé des circonstances justifiant la revendication ou que vous auriez du apprendre sans négligence grossière. Les revendications en raison de dommages corporels ou à la suite de garanties ou en raison de l’enfreint à des engagements contractuels essentiels ou d’acte illicite sont soumises au délai de prescription légal.

III.    PRIX

Les prestations sont à payer, conformément aux conditions des fournisseurs de prestations, directement à eux par carte de crédit.


IV.    CONFIRMATION DE RÉSERVATION ; DOCUMENTS DE VOYAGE

Les confirmations et / ou documents de voyage vous sont généralement transmis directement par la poste. Dans des cas exceptionnels, des billets d’avion pour des réservations de vol sont déposés pour vous auprès de la compagnie aérienne. Les billets électroniques sont émis aux distributeurs correspondants dans l’aéroport. Nous n’assumons pas de responsabilité pour la perte de documents de voyage / billets envoyés par la poste.


V.    CHANGEMENTS DE RÉSERVATION, RÉSILIATIONS

Le changement de la réservation ou la résiliation de prestations réservées ou confirmées ou le retrait de celles-ci n’est possible que conformément aux conditions des fournisseurs respectifs. Les coûts de changement de réservation ou de résiliation sont en fonction des conditions déterminées.


VI.    CLAUSES RELATIVES AU PASSEPORT, VISA, DEVISES OU À LA SANTÉ

Veuillez vous informer vous-mêmes sur les dispositions relatives au passeport, au visa, aux devises ou à la santé de votre destination de voyage.


VII.    GARANTIES DE VOTRE PART ; RESPONSABILITÉ

  1. Vous vous déclarez d’accord sur le fait que vous êtes responsables de toute utilisation de ce site web par vous-mêmes ainsi que de l’utilisation de votre compte par d’autres personnes, en particulier par des mineurs vivant dans votre foyer (en dessous de 18 ans).

  2. Vous vous déclarez d’accord de surveiller chaque utilisation de ce site web, qui a lieu par des mineurs en votre nom ou à votre compte. Vous garantissez par ailleurs que toutes les informations, qui sont indiquées par vous ou des membres de foyer lors de l’utilisation de ce site web, sont justes et complètes.

  3. Toute réservation spéculative, incorrecte ou effectuée dans une intention frauduleuse ou toute réservation, qui a lieu dans l’attente d’une demande plus forte, est strictement interdite. Les possibilités de réservation de voyages sur ce site ne peuvent être utilisées que pour procéder à des réservations légales pour vous ou pour une autre personne, au nom de laquelle vous avez le droit d’agir légalement.



VIII. AUTRES

Les vols proposés sont en partie alimentés directement à partir des systèmes internationaux de réservation de vols resp. il existe des liens qui vous relient directement à eux. Dans ces offres, les réglementations, qui peuvent avoir des influences sur le type et l’étendue des prestations de voyage proposées, sont souvent rédigées en langue anglaise. Vous reconnaissez ici que ces indications en anglais sont aussi opposables à vous dans le cadre du rapport avec l’offrant de voyages. En cas de difficultés de compréhension, vous pouvez obtenir de l’aide en composant les numéros de service indiqués.


IX.    UTILISATION DU SITE WEB

  1. L’utilisation de ce site web par vous est accordée à la condition de votre accord pour les directives suivantes. Si vous n’êtes pas d’accord avec ces directives, vous n’avez alors pas le droit d’utiliser de site web.

  2. Ce site web est destiné à votre utilisation personnelle et non commerciale. Vous n’avez pas le droit de modifier, copier, distribuer, transmettre, exposer, présenter, dupliquer, agréer, réaliser des ouvrages dérivés, céder ou vendre les informations, le logiciel, les produits ou les prestations de services, que vous obtenez dans ce site web.

  3. Vous n’avez pas le droit d’utiliser ce site web et les services en enfreignant au droit en vigueur de la République d’Allemagne fédérale ou à ces conditions d’utilisation.



X.    LIENS VERS DES SITES WEB DE TIERS

Les hyperliens sur ce site web sont mis à disposition uniquement en tant qu’indications. Nous ne contrôlons pas ces sites web et nous ne sommes pas responsables de leurs contenus. L’intégration d’hyperliens de ces sites ne signifie ni une approbation du matériel ni une liaison avec leurs exploitants.


XI.    GÉNÉRALITÉS

  1. Ces réglementations et le rapport contractuel réalisé entre vous et nous sont soumis au droit allemand.

  2. Si une directive de cet accord devait, selon le droit en vigueur, s’avérer non valable ou non applicable, la clause non valable ou non applicable est remplacée par une clause valable et applicable, qui est la proche possible de l’intention de la clause initiale. Les autres clauses gardent leur validité.